Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 6 août 2026
Préambule
Bienvenue sur Haut Vélo.
Les présentes Conditions de service régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site internet Haut Vélo.
En accédant à notre site, en créant un compte client ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions de service.
Les présentes Conditions complètent nos Conditions Générales de Vente (CGV), notre Politique de confidentialité, notre Politique de remboursement et notre Politique d'expédition.
ARTICLE 1 – Accès au site
L'accès au site Haut Vélo est libre et gratuit.
Certaines fonctionnalités, telles que le suivi des commandes ou l'historique des achats, nécessitent la création d'un compte client.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que des activités réalisées depuis votre compte.
ARTICLE 2 – Utilisation du site
Le site Haut Vélo doit être utilisé conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions de service.
Il est notamment interdit :
-
d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
-
de porter atteinte aux droits de Haut Vélo ou de tiers ;
-
de diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou discriminatoires ;
-
de perturber le fonctionnement du site ;
-
d'introduire des virus ou tout autre logiciel malveillant.
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression de votre compte.
ARTICLE 3 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site Haut Vélo (textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, graphismes, icônes, documents et éléments visuels) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Haut Vélo est interdite.
ARTICLE 4 – Services et outils tiers
Notre site peut proposer des services ou fonctionnalités fournis par des partenaires tiers.
Ces services sont soumis aux conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de leurs éditeurs respectifs.
Haut Vélo ne peut être tenu responsable de leur fonctionnement ou de leur disponibilité.
ARTICLE 5 – Plateforme Shopify
La boutique en ligne Haut Vélo est hébergée sur la plateforme Shopify.
Shopify fournit l'infrastructure technique permettant le fonctionnement du site, mais n'intervient pas comme vendeur des produits proposés.
Toute question relative à une commande doit être adressée directement à Haut Vélo.
ARTICLE 6 – Protection des données
La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément à notre Politique de confidentialité.
En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.
ARTICLE 7 – Avis et commentaires
Les utilisateurs peuvent publier des avis concernant les produits proposés par Haut Vélo.
En publiant un avis, vous garantissez que son contenu est exact, respecte la loi et ne porte atteinte aux droits d'autrui.
Haut Vélo se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite, injurieux, diffamatoire, trompeur ou contraire aux présentes Conditions.
ARTICLE 8 – Disponibilité du site
Nous mettons tout en œuvre afin d'assurer l'accessibilité du site.
Toutefois, Haut Vélo ne garantit pas un accès permanent ou exempt d'interruptions, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou d'événements indépendants de notre volonté.
ARTICLE 9 – Outils automatisés
Il est interdit d'utiliser des robots, logiciels automatisés, systèmes d'intelligence artificielle ou tout autre procédé destiné à extraire massivement les données du site ou à perturber son fonctionnement sans autorisation écrite préalable.
Nous nous réservons le droit de bloquer tout accès ne respectant pas cette règle.
ARTICLE 10 – Suspension ou suppression d'un compte
Haut Vélo peut suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas :
-
d'utilisation frauduleuse ;
-
de non-respect des présentes Conditions ;
-
de tentative de piratage ;
-
de comportement portant atteinte au bon fonctionnement du site.
ARTICLE 11 – Limitation de responsabilité
Haut Vélo ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :
-
d'une mauvaise utilisation du site ;
-
d'une interruption temporaire des services ;
-
d'un dysfonctionnement du réseau Internet ;
-
d'un cas de force majeure ;
-
d'un accès non autorisé résultant d'une négligence de l'utilisateur.
Les présentes dispositions n'ont pas pour effet de limiter les droits dont bénéficie le consommateur en application des dispositions impératives du droit français.
ARTICLE 12 – Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
Haut Vélo ne contrôle pas leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations ou services qu'ils proposent.
ARTICLE 13 – Modification des Conditions de service
Haut Vélo se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre utilisation.
ARTICLE 14 – Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
ARTICLE 15 – Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions de service, vous pouvez nous contacter :
Haut Vélo
SASU représentée par Jeremy DUVERGER
14 rue Sainte-Cécile
75009 Paris
France
Téléphone : +33 7 45 59 95 58
E-mail : contact@hautvelo.com
SIREN : 953 779 204
SIRET : 953 779 204 00023
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